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31 mai 2018

Dossier « ESS et Sport »

31 mai 2018|Sport|

L’objectif de ce guide est de mieux comprendre les mécanismes de l’Économie Sociale et Solidaire, les moyens de coopérations pour développer des activités économiques tout en conservant les valeurs du sport. N’hésitez à télécharger le dossier thématique "ESS et Sport" : ess_et_sport-v-def-mars_2018 Bonne lecture. Comité rédactionnel : Centre de Services aux Associations - CSA95

6 avril 2018

Guide du prélèvement à la source

6 avril 2018|Non classé|

Ce guide explique les grandes étapes du prélèvement à la source. Pourqui, pourquoi, comment et quand le prélèvement à la source sera effectif. Guide du prélèvement à la source 2019

29 mars 2018

Bilan du financement participatif en 2017

29 mars 2018|Acualités, Ressources|

La communication associative prend tout son sens autour du sujet du financement participatif. En effet, le succès d’une campagne de collecte de dons en ligne résulte de la bonne rédaction de l’action à mener. Vous trouverez au sein du document, les différentes formes de finance participative ainsi que la répartition par secteur d’activité et géographique. Bonne lecture. Barometre-CrowdFunding-2017_KPMG-FPF_page-à-page

7 septembre 2017

Résiliation d’une subvention conventionnelle

7 septembre 2017|Acualités, Juridique, Subventions|

Une association n'a pas de droit à indemnisation à raison de la résiliation d’une subvention conventionnelle par une commune si elle est due au retrait de la délégation de compétence consentie à la commune par le département en ce domaine. Le département du Loiret délègue à la commune d’Orléans sa compétence en matière de prévention spécialisée, prévoit la mise en place d’un « opérateur de prévention » et s'engage à assurer 75 % du financement de ce dispositif. La commune confie alors à une association la mise en œuvre des missions de prévention et d’accompagnement des jeunes en difficultés sociales, familiales, scolaires ou