Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015. Cette ordonnance fait suite aux propositions formulées par le député Yves Blein. Le nouveau formulaire est maintenant en ligne, et accessible en version « *05 » à partir du lien suivant : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 . Il devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations. Il a été préparé en étroite collaboration et concertation avec toutes les parties concernées (ministères, représentants des collectivités territoriales…). Une nouvelle notice, pratique et complète accompagnera le nouveau formulaire, également en ligne sur le site de Service-public-Asso.fr . Dans l’attente l’ancienne version (51781#01) de cette notice est maintenue en publication.

Archives des Subventions

Jeunesse, Solidarité Internationale et VVV/SI

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Bilal2020-02-03T16:51:08+01:0017 février 2019|Acualités, Appel à projets, Subventions|

Les objectifs des programmes JSI/VVSI Les programmes de solidarité internationale JSI/VVVSI relèvent de la politique du Ministère de l’Europe et

Résiliation d’une subvention conventionnelle

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Bilal2019-01-24T18:17:20+01:007 septembre 2017|Acualités, Juridique, Subventions|

Une association n'a pas de droit à indemnisation à raison de la résiliation d’une subvention conventionnelle par une commune si

Formulaire unique

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Alexandre2017-01-25T11:58:27+01:0025 janvier 2017|Subventions|

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique »