Dons effectués par les particuliers – Le nouveau reçu fiscal
Les dons et versements effectués aux associations d’intérêt général par des particuliers et répondant aux dispositions des articles 200 et
Les dons et versements effectués aux associations d’intérêt général par des particuliers et répondant aux dispositions des articles 200 et
La campagne déclarative 2023 est lancée ! L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires
Le réseau associatif d’experts Recherches & solidarités publie une enquête réalisée par l'IFOP entre le 9 et le 21 janvier
Le ministère chargé de la vie associative publie un guide sur les notions juridiques et la procédure pour les professionnels
L’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui pilote le service statistique ministériel chargé de la vie
Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain.
La Direction générale des finances publiques communique une nouvelle obligation déclarative (article 19 de la loi du 24 août 2021)
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement
Le Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) permet de développer des actions qui visent à conforter les parents
Doté de 30 millions d’euros à destination des petites associations employeuses, le fonds UrgenceESS est déployé à compter du 22