Ce n’est que depuis le 1er janvier 2000 que le Comité de la réglementation comptable a institué un plan comptable associatif qui prend en compte les particularités du secteur. Le 1er janvier dernier, une nouvelle version de ce plan comptable est arrivée. Il devient obligatoire pour les associations soumises à la publicité de leurs comptes à partir de l’exercice 2020.

Les 10 points à retenir

  • Le compte de résultat présenté « en liste »
  • Les subventions d’investissement apparaissent dans le compte de résultat
  • Les subventions d’exploitation inscrites dès l’acte d’attribution
  • La notion de « concours publics » est précisée
  • Les subventions d’investissement apparaissent dans le compte de résultat
  • Création de « fonds reportés » pour les legs et donations
  • La valorisation des contributions volontaires en nature est instituée
  • Le prêt à usage doit apparaître en CVN au compte de résultat
  • L’appellation « fonds propres » remplace l’expression « fonds associatifs »
  • Une annexe beaucoup plus précise

Ce nouveau plan comptable associatif est un plus pour assurer la transparence de vos comptes. L’annexe comptable, plus détaillée, constitue une avancée pour la visibilité financière de votre association car elle améliore la compréhension des comptes. C’est un point essentiel pour vos membres mais aussi pour vos partenaires et les institutions publiques.

Nouveau plan comptable associatif :

Le CSA95 met à votre disposition ce plan comptable en téléchargement gratuit sous 2 versions :

Pour aller plus loin :

Le CSA95 vous propose différentes actions complémentaires à cet article :

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou au 01 34 16 24 91